Règlement sur le bruit
RÈGLEMENT N° 253-2004
Voir le lien suivant pour les détails :
http://www.ottawa.ca/city_services/bylaws/municipal_bylaws/public_nuisance/noise/index_fr.shtml
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APPAREILS DE REPRODUCTION OU D'AMPLIFICATION DU SON
18. (1) Il est interdit d'utiliser, de permettre d'utiliser ou de faire fonctionner un appareil de reproduction du son de 23 h à 7 h le lendemain de manière à déranger la quiétude et le confort,
d'une personne dans une maison, un appartement, une chambre d'hôtel ou un autre genre de résidence, ou
du propriétaire ou de l'exploitant d'une entreprise dans les locaux de son entreprise.
(2) Nonobstant le paragraphe 18(1), il est interdit d'utiliser, de permettre d'utiliser ou de faire fonctionner un appareil de reproduction du son de manière à perturber la quiétude et le confort,
d'une personne dans une maison, un appartement, une chambre d'hôtel ou un autre genre de résidence avant 9 h le samedi, ou
d'une personne dans une maison, un appartement, une chambre d'hôtel ou un autre genre de résidence avant 12 h (midi) le dimanche et les jours fériés, ou
du propriétaire ou de l'exploitant d'une entreprise dans les locaux de son entreprise avant 9 h le samedi, ou
du propriétaire ou de l'exploitant d'une entreprise dans les locaux de son entreprise avant 12 h (midi) le dimanche et les jours fériés.
(3) Il est interdit d'utiliser, de permettre d'utiliser ou de faire fonctionner un appareil de reproduction du son dans une maison, un appartement, une chambre d'hôtel ou un autre genre de résidence de 7 h à 23 h le même jour dont le bruit,
est clairement audible dans un autre logement dans la résidence, et
est d'un niveau acoustique équivalent, mesuré dans un autre logement de la résidence, supérieur à 45 dBA.
(4) Les dispositions du paragraphe 18(3) ne s'appliquent qu'après 12 h le dimanche et les jours fériés.
(5) En vue de déterminer s'il y a une infraction, l'évaluation des plaintes concernant le bruit peut être effectuée à partir du point de réception.